Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP002629795
3 mars 1999
3 mars 1999
Court HR, Benthem v. the Netherlands judgment of 23 October 1985, Series A no. 97).
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SARL ROSE [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officiellePCP JCP fond
69d0102dcdc6046d47059c4a
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2150 DÉFENDEURS Madame [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5], représenté par Me Bernard BENAÏEM
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220096 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD BENAHJI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFIE SAS LOCAWAYc/SAS HME
6270c6052354d9057d9e9268
2 mai 2022
2 mai 2022
DIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SAS HME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mounia BELHAIMER
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 821 020 583 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
Source officielle6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia, pour la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
en la personne de son Président du Conseil D'Administration en exercice. 24, Rue Labourdonnais 97400 ST DENIS Représentant : Me Sanaze MOUSSA avocate postulante au barreau de ST DENIS et Me Bernard BENAIEM
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93760
25 novembre 2016
25 novembre 2016
tous deux et assistés sur l'audience par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL-SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : J113, substitué sur l'audience par Me Sabrina BENYAHIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B encore mineure, représenté par Me Benyahia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300351 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2101760_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Benyahia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - les observations de Me Olivier, représentant Mme A ; - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Vetraz-Monthoux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er décembre 2012, M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Benyahia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Morvan, représentant le FIVA et Me Benyahia
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
°25/572 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5H Affaire : [L] [R] [H] [N] C/ [P] [O] [M] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI
Source officiellePage 27 sur 50