COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 1992), que la société de droit belge Simonis, qui a constaté que la marchandise

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

La mission de revêtements des sols et de la faïence a été confiée à la société LE BEL ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMABTP.

de la défunte, Madame [I] [Y] en sa qualité de belle-fille de la défunte, Madame [G] [Y] en sa qualité de belle-fille de la défunte, Madame [M] [Y] en sa qualité de petite-fille de la défunte, représentée

société à responsabilité limitée Fondarc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier

Michel X... et administrées depuis le 1er janvier 1997 par la société à responsabilité limitée Michel Bernard Gestion, anciennement MBGT, (la société MBG), a contracté un prêt de 28 800 000 francs belges

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

n'excédait pas 300 000 francs ; Qu'après avoir examiné les offres de prix de trois entreprises, sur les cinq ayant répondu à cette annonce, la commission des travaux a retenu celle d'une entreprise belge

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

la Cour entend se référer à l'exposé des faits retenus par les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel

["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage provenant du fonds voisin appartenant à la SCI Gaejason et donné en location à la société Alu Bella

ressort, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... et le bien saisi ayant été adjugé, Mme Y..., belle-fille

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société International Textile Agency, société de droit belge

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1991), que Mme Z..., veuve de Jean Z... lui-même fils de Mme X..., ayant, à la suite d'un différend successoral, porté plainte contre sa belle-mère