CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 573 résultats pour « Bechet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301025

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret

Source officielle

Page 27 sur 79

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [V] [H] et Madame [Q] [J] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d64212

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504417_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141a6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bécheret-Thierry de sa reprise d'instance ; Met hors de cause à leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300615_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501586_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois, bâtiment Galois, logement 426, 5 rue Thomas Becket, 76 130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b4

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 octobre 2003, au profit de la société RSL Com France, de la société civile professionnelle (SCP) Becheret-Thierry, prise en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883a

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400467_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry n° 1, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304933_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Bechaux au titre des frais d'instance. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

privatifs" Quantitatif des "privatifs" par catégorie d'appartement Détail des coûts estimatifs des "privatifs" par lots et appartements Les entreprises suivantes ont été consultées : RAVALEMENT : BECHET

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741519a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Neyrat Peyronie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7bab6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (URSS), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0e

Appel

4 février 1998

4 février 1998

Maître BECHERET ès-qualité de Mandataire-liquidateur a soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame X... au motif que celle-ci n'était pas salariée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00131_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516079_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 30 décembre 2024 en enjoignant à la préfète du Rhône de le convoquer pour lui remettre son titre de

Source officielle