(le syndicat) a fait convoquer M. et Mme Y..., copropriétaires, pour obtenir leur condamnation au paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; que, sur exception d'incompétence soulevée par Mme X

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

A titre reconventionnel la société LPRV a sollicité la condamnation de Mme [G] [X] au paiement du solde restant dû sur le prix de vente.

ENTRE : SAS GARAGE DES AJONCS SASU - prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée

Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A],

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

application de la loi du 24 décembre 1897 qui dispose en son article 1er que les demandes de taxe se prescrivent par deux années ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le droit du notaire au paiement

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Beaufays, président du tribunal été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

[R] [M] au paiement d’une contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant de 5 000 euros par mois.

Maintient Fabienne MARTA DE ANDRADE en qualité de juge-commissaire, et François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.

, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller,

[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

. : Jex N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB7 DEMANDERESSE Mme [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Y..., et par la société Aesthétic que celui-ci créée après sa démission, les a tous deux assignés en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

Aux fins de recevoir paiement des salaires des mois de juin à août 2024 et d'obtenir ses anciens bulletins de salaire, M.

WATERPRO [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me William DEVAINE

née le 17 Septembre 1960 à BETHUNE (62400) demeurant ...62660 BEUVRY représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS

, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

[K] [W] dans le cadre de son activité au sein du cabinet de consultant JA Conseils (cf. page 5).