aménagés en espaces verts décoratifs, puis vendus, en juillet 1988, par le copropriétaire, ainsi que deux autres lots à usage commercial, à la société civile immobilière Riojal (SCI) qui les a donnés à bail

à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière RAPPEL DES FAITS Par contrat de location du 1er février 2023, Mme [E] [I] a donné à bail

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A ALTEAL a fait signifier le 20 juin 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain de camping à VIAS (34), ont constitué entre eux, à parts égales, le 18 janvier 1973 la SCI "Les Salisses" qui leur donnait à bail

assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 21 octobre 2011, la société OSICA, aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, a donné à bail

Par avenant du même jour, le bailleur a également donné à bail au locataire un emplacement de stationnement n°93, situé à la même adresse.

et la résiliation de droit d'un bail.

et la résiliation de droit d'un bail.

En conséquence, la demande de Madame [M] [B] aux fins de constat de résiliation du bail est recevable.

et la résiliation de droit d'un bail.

clause résolutoire pour impayés de loyers et charges du logement et du bail du parking , et subsidiairement voir prononcer la résiliation judiciaire du bail du logement et du parking aux torts de Mme

Le 27.09.2022 la SA HABITAT DU NORD a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [B] [R] et Madame [P] [E] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 467,41 €.

[X] [E] a donné à bail à Mme [L] [J] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de 460 €, provision sur charges comprise.

du bail pour manquement de Madame [T] [P] à ses obligations contractuelles ;D'ordonner l'expulsion de Madame [T] [P] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique

, et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, o Les condamner solidairement à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus actualisé

de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, o Autoriser la séquestration des biens se trouvant sur place, dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R

ERILIA a donné à bail le 11 octobre 2023 à Madame [D] [P] un logement à usage d'habitation situé Le Clos des Cordeliers Bât C 226 RD 80 Route de Maillane à Tarascon (13150) moyennant un loyer mensuel de

LA SEMPA a donné à bail le 19 novembre 2011 à Monsieur [M] [Y] un logement à usage d'habitation situé 3 Place Marius Fayard à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel de 227,72 € outre les charges.