Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2007) que la société Cegelec chargée par le Commissariat à l'énergie atomique de la pose de barrières

Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Défendeur à la question prioritaire de constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Défendeur à la question prioritaire de constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ [X] [S] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Corinne BARBIEUX

vestiaire : 198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX

vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX

; s'il est constant que la barrière en cause était défectueuse en raison de l'absence d'un pied, elle n'en a pas été informée ; les trois barrières étaient rangées en bataille et la barrière défectueuse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'installation de barrières fermant l'accès au chemin

Elles observent qu'aucun dysfonctionnement de la barrière n'a jamais été démontré.

A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 3 818,82 F MONTANT DE LA REPARATION DE LA BARRIERE DE PASSAGE A NIVEAU LE 12 JUILLET 1978 ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ET LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; VU LE DECRET DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Groupe Lucien Barrière

PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Corinne BARBIEUX

au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX

X... sortait, au volant de son véhicule, du parc de stationnement exploité par la société civile particulière NiceEtoile (la SCP), la barrière automatique est retombée, endommageant le véhicule ; que M

Dans ces conditions, la solution du litige impose que soit préalablement tranchée la situation de chacune des trois barrières posées par M.