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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

de lotissement relatives à la hauteur du plancher du rezdechaussée de la maison, et à la toiture ; que, pour confirmer le jugement du tribunal de grande instance ordonnant la destruction des parties bâties

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS REMSI BAT aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET - BAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

31 mai 1989, aux locataires un commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat et leur faisant injonction de remettre les lieux loués dans leur état initial en supprimant la construction bâtie

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[T] est propriétaire de plusieurs parcelles bâties, cadastrées C [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 3], constituant la partie est de l'abbaye d'[Localité 9]. Mme et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président annonce 10 ME dans la presse » et « la CCI (...) persiste dans une obsessionnelle construction d'un palais présidentiel » ; « Pendant que le peuple français se bat contre le coronavirus M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Quant aux travaux de gros oeuvre, ils ont été confiés à la société TP BAT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01108

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X... a assigné les sociétés Baxter, Baxter International et Baxter Healthcare afin que ces inventions et leurs extensions soient qualifiées d'inventions hors mission attribuables et que lui soit allouée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représenté par Me Kenny BRACMORT, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001462 du 04/09/2019 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202006_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

lequel le maire de la commune de la Ville-aux-Dames a délivré un permis de construire à Touraine Logement portant sur la construction de bâtiments collectifs de vingt-six logements situé 37 rue Maryse Bastié

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, si le projet initial prévoyait la mise en oeuvre de quatre batteries thermodynamiques, la suppression des trois autres batteries n'a donné lieu à aucun désordre avéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6549e309bc1a528318e09727

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

wings system ; - pour le surplus, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Barter wings system en toutes ses autres demandes ; - condamner la société Barter wings system à payer à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89ded

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux Avenue Louis Pasteur ZA de Coignières Maurepas 78310 MAUREPAS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c0

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Représentant : Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur G... F... E... [...] [...]

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

d'ailleurs admis lors de son audition par les services de police, que le nombre de naissances indiquées sur les plaquettes publicitaires était impossible à atteindre pour un éleveur venant d'acquérir une batterie

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c662

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

des disques" "absence de rétroviseur intérieur" ; ""et au titre des remises en état dès que possible, notamment : ""moteur, boîte de vitesse : pont : traces de fuite", "absence de fixation de la batterie

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

locaux (D 102, D 105); qu'il est, en outre, fait grief à Christian Z... d'avoir fait facturer à la société L'Activité le lavage de son véhicule personnel et le montage sur un véhicule Peugeot 405 d'une batterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00136

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

l'administration fiscale à procéder aux visites domiciliaires et saisies rendues nécessaires par la recherche des preuves des agissements frauduleux présumés des sociétés par actions simplifiées (SAS) Sun Bat

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249867

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

: La SCI Royo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle