indiqués dans sa requête ; que, par ordonnance du 18 février 2016, le tribunal a déclaré la banque créancier poursuivant aux lieu et place de la société Charpentes Schuler ; que M. et Mme Q... ont formé

(la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed X...) ; "aux motifs qu'il ne résultait pas de la procédure que Mohamed X... eût

de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions signifiées le 12 mai 1995, au soutien de sa demande tendant à voir constater la faute commise par la banque

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque

Par une lettre du 19 avril 2016, la banque a notifié à chacune des deux sociétés la clôture de leur compte respectif et les a mises en demeure de lui payer le solde débiteur d'un montant respectif de 1

Par décision n° 2020-93 du 15 octobre 2020, l'INPI a homologué le cahier des charges de l'IG « Linge basque » sous le numéro INPI-2003 et reconnu le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine comme

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

ayant émis le chèque de banque, si la banque ayant émis le chèque de banque le 7 novembre 2013 ne s'était pas fermement engagée à le faire dès le 31 octobre 2013, ce qui autorisait l'avocat à émettre,

Contracting Company" à Jeddah (Arabie Séoudite) ; que la banque Libano française, devenue la Banque française de l'Orient (la banque), a ouvert en novembre 1979, un compte au nom de ladite société ; qu'estimant

), a consenti à la société Y... un prêt d'un montant de 250 000 francs ; que M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'ultérieurement la même banque a consenti aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque nationale de

[R] à l'encontre des conclusions notifiées par la banque le 29 mars 2021, l'arrêt retient qu'il appartenait […] à M.

les emprunteurs et la banque. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société MJNS, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer exploité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société R2E finances, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau exploité par

société Banque CIC Sud-Ouest (la banque), douze ordres de virement d'un montant total de 892 894,48 euros. 2.