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Selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 27 octobre 2023), le 15 octobre 2012, lors d'un accouchement par voie basse au sein de la société Clinique des eaux claires (la clinique), Mme [F] a présenté une déchirure

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d'immatriculation des véhicules (SIV), détenues par l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC) en tant qu'organisme technique central (OTC), en vue de leur réutilisation sur la base

titre de l'année 2000 par voie de rôle général le 31 août 2000 ; Considérant, en deuxième lieu, que le respect du principe général des droits de la défense exige, lorsqu'une imposition est assise sur la base

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constatation que la prescription était acquise au moment où l'exposante avait introduit son action devant le Tribunal ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a partant privé sa décision de base

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».

Neveillé X..., 2°/ Mme Bernadette Z... épouse Boulon, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la Société

pourvoi formé par la société Maisons de l'avenir, dont le siège est zone d'activités de Petit Pérou, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

responsabilité limitée dont le siège social est à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), route de l'Usine de Marquisat, en cassation de l'arrêt n 306/92 rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est

des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, dans sa lettre du 10 avril 1992, la société Befec, après s'être prévalue de la persistance de la salariée à ne pas "badger

conformément à un contrat conclu entre la SMBTP et cette dernière le 1er avril 1987, le remboursement d'avances sur prestations et de frais de gestion alors que, selon le pourvoi, d'une part, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27

sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles Guyane, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre