BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

FRANKLIN BACH es qualité de « Mandataire liquidateur » de « M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Bachir A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Bachir X..., demeurant ... ; M.

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue

CABALLERO BACHES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt