*1DE/06/55/39/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

mandat de vendre sa participation dans BTF GmbH.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS BTP

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société New Technology BTP

octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Pro BTP

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI Languedoc-Roussillon, 4°/ à la société Prodigéo assurances, anciennement dénommée Pro BTP

société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau Veritas ; que la société Ponsol a mis en place des lavabos fournis par la société Brossette BTI

à Aqua BTP Guyane.

vendus par la société Acial (armoires, vestiaires, meubles de tri etc.) n'avaient rien à avoir avec les profilés fabriqués par les autres sociétés du groupe, qui étaient utilisés dans l'industrie, le BTP

en en faisant une application volontaire ; qu'en décidant que l'accord national du 16 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP

fissures affectant les façades a été confiée à la société Alliance BTP.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis Factor, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , en qualité de subrogée dans les droits de la société Work 2000 BTP

selon le jugement attaqué, que la société Simons Carrelages a été mise en liquidation judiciaire le 18 mars 1996 et a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 18 mai 1996 ; que la société Simons BTP

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société L'Auxiliaire BTP

DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE ET LOIR, BTP

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars