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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401743_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février et 23 avril 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Boussoum
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106036_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code du patrimoine ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402051_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Oyonnax a rejeté la demande d’exhumation qu’il a formulé à l’
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Bouliou, représentant M. B et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Fouassier et représentant les époux F.
Source officielleChambre 3
DTA_2202045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2300343_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209600_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D A, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515362_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002441_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020 et un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la SARL Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires et une pièce complémentaire enregistrés les 26 et 28 mai 2025 et le 2 juin 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et Mmes A..., représentés par Me Bouyssou, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Villeneuve sur le fondement de l’article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2024 et 27 janvier 2025, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Pays Capdenacois, représenté par Me Bouyssou
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/03790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDI Minute n° 25/ 309 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 03 Août 1980 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-Antoine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Partie demanderesse représentée par Maître Romain BOULIOU, Avocat inscrit au Barreau de Laval, de la SCP DESBOIS BOULIOU & ASSOCIES domiciliée [Adresse 2].
Source officielle1ère chambre
DTA_2004733_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 décembre 2020, le syndicat CFDT Interco du Cher, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 27 sur 62
BOUYSSOU, Pierre-Alain, Marie
31/03/2026
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BOUYSSOU, Rafaël, Pierre, Paul, BOUYSSOU
24/02/2026
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BOUYSSOU, Pierre, Léonard, Michel
06/07/2025
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BOUYSSOU, Rafaël, Pierre, Paul
28/03/2025
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Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU et Pierre RICCI
03/12/2021
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