LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01434 CM/GP Thierry X...

Thierry, JACQUES C..., ALVES A... Z... Michel, Y...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président M.

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître

Bertrand A..., domicilié [...]                                            , 1°/ M. B...

DATE DU 23 Juillet 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Monsieur Thierry

24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

Sa gestion locative a été confiée à la société Thierry Immobilier.  

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

RG 13/ 03239 DEMANDERESSE : SA SAFER représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Domaine de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry

R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [C] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry

Thierry C..., demeurant ... à Charmes (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de : 1°) la société Ludis, société anonyme

Bertrand Marie J... de la Malene, propriétaire agriculteur, demeurant ..., 10 / Mme Chantal Marie Brigitte Odile J... de la Malene épouse King, demeurant ..., 11 / M.

tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 05/4075 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Thierry