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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Philippe ANGEL ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TECHNI STOCK demeurant 7, rue Carnot 60300 SENLIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Carole AZRIA
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a15
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de nanterre N° RG : 2022R00347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Julia AZRIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Jean LECAROZ, conseiller Mme Sophie AZRIA, conseillère, appelée à compléter la cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue par Madame le premier
Source officielleRétention Administrative
626398aa81d302277d8e8b66
22 avril 2022
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [T] [N] né le 11 Mai 2001 à SFAX -TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse et de , Mme [X] (Interpréte en
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935309
30 mai 2008
30 mai 2008
pays pour la Russie en 1990 en raison des persécutions que sa famille subissait du fait des origines arméniennes de cette dernière ; qu'en relevant que son père avait été tué par des nationalistes azéris
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869294
3 juin 2009
3 juin 2009
) ; Considérant que Mme A, ressortissante marocaine, a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à sa fille, Mme Aziza B, qui réside régulièrement en France ; qu'il ressort des pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611316_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416a2
5 mars 1974
5 mars 1974
A NICE, EST CONTIGU A CELUI QUI APPARTIENT A CHAUVET; QUE CE DERNIER L'A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AZURA POUR L'EXPLOITATION D'UN CINEMA; QUE LA SALLE DE SPECTACLE AVAIT, AUTREFOIS, SON ENTREE
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403534_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
responsables de l'examen de sa demande d'asile et dont elle demande l'annulation, lui a été notifié le 21 février 2024 à 10 h 05 et qu'il y a été procédé en lien téléphonique avec un interprète en langue azéri
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier, Mwongera Emmanuelle, Renaud Erick, Pennont Sandra, Logon-Le Goff Edwige, Langlois Fabien, Passareira Claire, Azrine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, représentant M. D A ; - les observation de M. D A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300171_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre 4-8b
6a113b11cdc6046d47a6a469
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bernard AZIZA
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161130
22 février 2008
22 février 2008
Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M. Joël T, demeurant ..., Mme Lucienne I, demeurant ..., Mme Marguerite M, demeurant ..., M. Richard S, demeurant ..., M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
communication complète des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " dans sa version en langue azéri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-124120
5 juin 2008
5 juin 2008
In 1989 NKAO’s population (around 190,000) was approximately 75 percent ethnic Armenian and 25 percent ethnic Azeri.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301782_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C en azeri, au cours de l'entretien du 3 novembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306023_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213297_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
constituée de son fils, vit en France et qu'elle sera isolée en cas de transfert en Slovénie ; - et les observations de Mme B, assistée de son fils, présent à l'audience, en l'absence d'un interprète en azéri
Source officiellePage 27 sur 69
ARRAMI, Yasma, AZIRIA
23/06/2026
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Aziria, Aissa
21/08/2025
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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM
24/06/2025
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AZIRIA, Fouad, Kouider
06/02/2025
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AZIRIA, Abdallah
27/11/2024
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