d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES AZOULAY

demeurant ... 67390 MARCKOLSHEIM Représenté par Maître Noura TASSEL-BENCHABANE, Avocat à la cour substituant Maître Eric AZOULAY, Avocat au Barreau du Val d'Oise INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

.-78112 FOURQUEUX/ FRANCE Représentés tous deux par Me Franck AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713 Assistés sur l'audience par Me Gaëtan HERPE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713

Azoulay, président,- Mme Clozel-Truche conseiller délégué à la protection de l'enfance désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 17 mars 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat

Gérard X..., demeurant à Azay-le-Brulé, Saint-Maixent-L'école (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Roger C..., née Z..., 2°) Madame Claudine C..., épouse Y..., 3°) Monsieur Bernard C..., tous trois demeurant à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), "Mons d'Azay

A... épouse E..., représentée par Me Azoulay, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire

horaires définies dans l'annexe de l'arrêté et concernant : 1. le site de Barthélémy à Rivarennes, pour la période du jeudi 13 février 2025 au dimanche 16 février 2025 ; 2. le site de Simone Veil à Azay-le-Rideau

SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et

Maître Matthieu DE VALLOIS de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 Monsieur [U] [X] 37, rue Maurice Ripoche 75014 PARIS représenté par Maître Michel AZOULAY

PONTOISE N° RG : 22/05798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY

Marie LAINEE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Elodie CAZENAVE, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY

A, représenté par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 7 000