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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Fabienne B La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Dirigeant de société Demeurant ... 31380 PAULHAC représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de la SCP COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats APPELANT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de La Martinique en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
Source officiellePage 27 sur 47
Azami, Mashal
09/07/2026
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AZAMI, Adil
23/06/2026
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AZAMI, Adil
21/06/2026
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AZAMI, Mashal
16/06/2026
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Azami Hassani, Yasmina Salma
26/05/2026
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