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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
6973cb1dcdc6046d477aca25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Madame [U] [I] [W] née le 24 Mars 1969 à MONTAUBAN (82000) 270 rue Jean Baptiste Battaia - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fc3
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleJCP FOND
67f6e84ea9d5adc2606280b6
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleJCP FOND
67f6e852a9d5adc26062812f
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86950
24 juin 2003
24 juin 2003
Rep/assistant : Me Florence VAYSSE-AXISA (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 05 Février 2001 d'une part, ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Jean-Claude Z... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89874
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Gaulle 93108 MONTREUIL représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur André X... ... 82170 BESSENS représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89875
31 octobre 2007
31 octobre 2007
93108 MONTREUIL représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Claude X... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Vaysse-Axisa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis à leur charge une astreinte administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
13 février 2023
assureur la société Maaf Assurances demandent la mise en cause de la société JS Aménagement, en qualité de sous-traitant de la société Genetin, et son assureur, la société RCD, ainsi que la société Axia
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
27 février 2008
de licenciement ; - que les cadres du groupe ELECTROLUX bénéficient lorsqu' ils ont atteint 60 ans et 160 trimestres d' activité professionnelle d' une retraite complémentaire versée par le Groupe AXIVA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la société Axima Concept et la société Axa XL venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Nouaille, doivent
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IARD SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE COTISATION FIXE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DESSART Me VAYSSE-AXISA
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [O] C/ S.A. [8] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Loïc ALRAN Me François AXISA
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20205
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sérieuse ; - qu'en outre il ne s'est pas vu proposer un poste à [Localité 6] au titre du reclassement alors qu'il existait des entreprises du groupe susceptibles de le recevoir (Engie Cofely, Engie Axima
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310459
12 novembre 2020
12 novembre 2020
le marché de travaux de la société Nasarre Fils ; qu'il en est de même de la facture de la société Angelis Rénovation Construction pour un montant de 28 704 € qui fait double emploi avec les factures Axima
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
eau chaude triperie arial » pour 5 300 euros, « lot fluides extension abattoir arial » pour 355 000 euros, « lot fluide ac + raccordt bouverie axial » pour 30 000 euros, « tuyauterie triperie engie axima
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232
22 mars 2023
22 mars 2023
les autres clients avait progressé de manière régulière ; qu'elle exposait encore qu'en considérant les trois autres principaux clients détournés, en sus de la société Comte, c'est-à-dire les sociétés Axima
Source officielle3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie HACHE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officiellePage 27 sur 32