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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36e5e2fbe7c90043993

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] vous a proposé de les rapporter à Auchan [Localité 5] ou même Auchan [Localité 6] si vous préfériez. Vous avez dit préférer [Localité 6]. M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En outre, les préposés de la société Cabanel et de la société Ferrini, cotraitants de la société Entreprise Auglans, ont attesté du manque de réactivité de la société Entreprise Auglans le matin de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d823

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Au vu des éléments produits par l'une et l'autre des parties, il y a lieu, par voie d'infirmation du jugement entrepris, de condamner la société Auchan à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

La société Auchan France a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans qui, par jugement en date du 3 juillet 2013 : - a fait droit au recours de la société Auchan France, - a dit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00756_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac

Source officielle
CC

soc

613724c1cd5801467741816e

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

à prédominance alimentaire, a, avec le syndicat CGT-FO d'Auchan et le comité d'établissement Auchan Aubière, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un complément de majorations salariales

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b48f

Cassation

22 novembre 1971

22 novembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 20 MAI 1970), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AUBRUN DONT LE SIEGE EST A BOURGES, A FAIT ASSIGNER

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire d'AUCHAN [Localité 7] sis [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au dit siège, sis

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

et qu'il partageait régulièrement, à ce titre, le studio parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882dd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

En effet, c'est l'image d'Auchan qui a été ternie et la confiance des collaborateurs dans l'enseigne qui a été trahie en raison de votre agissement individuel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'autre part, la société Auchan hypermarché rapporte la preuve que ces deux convocations étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement dans la mesure où la première faisait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ressort des extraits Kbis produits que la société Auchan supermarché et la société Auchan hypermarché, détentrice du magasin lieu des faits, sont deux personnes morales distinctes même si elles appartiennent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande à la Cour l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Déboute la Sas Auchan Hypermarché de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Déboute les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac57

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653261

Admin. suprême

22 octobre 1976

22 octobre 1976

La commune de Fleury-les-Aubrais remboursera à la société "Compagnie française John Deere" la somme de 80.000 F perçue en exécution de ce titre.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a80

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

en vigueur et à ses conditions générales de vente "et compte tenu du contentieux opposant les deux sociétés"; que, le 29 mars 1994, la société Parouest, faisant état de "son affiliation au groupe Auchan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4724

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 56 Septembre 2003 Chauvy et autres

Source officielle