PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

Il expose avoir été contacté par la société AURIS HOLDING, qui lui a proposé d'investir dans des placements financiers, suivant contrats de juin et octobre 2021, ajoutant que cet investissement lui a été

: MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

. / (…) / Dans les secteurs UGi et AUGi (…) Dans les autres secteurs des zones UG et AUG : Habitation : Logement : Minimum 1,3 place par logement.

AUGIS lors des débats et C.

PLAIDANT par Maître Caroline AUGIS substituant Maître LOURDEAU-MOREL, Avocat du Barreau de PARIS (B.0932).

son dossier INTIMEE: Monsieur le TRESORIER DE TOULON en ses bureaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline AUGIS

Camguilhem, rapporteur public ; - les observations de Me Guiorguieff pour la SAS Maintenance Industries ; - et les observations de Me Augier pour la commune de Franconville-la-Garenne.

prise en la personne de son représentant légal, Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées par Me Julien AUGAIS

pour le compte du client Altimate au nom de la société CPM ; qu'en outre, aucun document ne vient justifier que la prise de congés, les achats de matériels ou bien les notes de frais étaient faits aupris

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

AUGIER SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Mai 2022 enregistré(e) au

[L] s'est présenté dans les locaux de Best Automobile et a signé à l'issue de sa visite un mandat pour l'acquisition d'un véhicule Toyota Auris neuf. Par lettre du 10 décembre 2008, M.