G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2013), que M.

SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cabourg immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société SIE au titre des dysfonctionnements électriques ; Mais attendu

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité du notaire ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt de ne pas indemniser Mme X..., à titre personnel, d'un prétendu préjudice de

[I] [M], CTS GROUP, Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00009 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

de Me Bouthors, avocat de Mme Y... , de la SCP Bénabent, avocat de Mme C..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

C... ; Mais attendu que, l'arrêt n'ayant pas retenu que l'intervention de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Z... a vendu, le 6 avril 1989 à M.

que Mme X..., engagée pour l'année scolaire 1990/91 par l'Association école nouvelle de musique, par contrat verbal, afin de dispenser des cours de piano, a cessé ces derniers le 26 octobre 1990; Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ariès, dont le siège est 16 El Venizelou à Kellithera -Athène (Grèce), en cassation

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 mai 1982, Manuel F..., salarié de l'entreprise Sgamarella, a été électrocuté

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le 12 février 1986, M.

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que Mme [S]-[H], qui avait donné à bail à M.

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 2017), que Mme X..., qui soutenait être copreneur avec son mari d'un

X... a, après expertise, assigné les intervenants à la construction et leurs assureurs en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

les infractions sont caractérisées dans tous leurs éléments ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris tant sur la déclaration de culpabilité, que sur la peine, qui tient compte de l'atténuation