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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:41

droit européen

19 février 1998

19 février 1998

#Asia T-142/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

Page 27 sur 94

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ECLI:EU:C:1986:38

CJUE

28 janvier 1986

28 janvier 1986

. # Asia 103/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:293

CJUE

17 juin 1987

17 juin 1987

#Asia 394/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:81

CJUE

12 février 1987

12 février 1987

#Asia 221/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:331

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Asia 127/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:77

CJUE

20 février 1990

20 février 1990

. # Asia C-62/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:240

CJUE

11 juin 1991

11 juin 1991

#Asia C-64/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:248

CJUE

11 juin 1991

11 juin 1991

. # Asia C-100/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:343

CJUE

19 septembre 1991

19 septembre 1991

. # Asia C-313/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:20

CJUE

16 janvier 1992

16 janvier 1992

. # Asia C-77/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:413

CJUE

28 octobre 1992

28 octobre 1992

. # Asia C-101/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:174

CJUE

5 mai 1993

5 mai 1993

#Asia C-246/91.

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3971469e057d789a72

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il explique qu'il est illettré, qu'il est asthmatique, refuse de retourner en Macédoine où il a été maltraité et affirme que sa vie est en danger s'il doit retourner là-bas.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-911371-937121

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Le bébé souffrait de problèmes rénaux et la femme de James Connors, qui était asthmatique, avait eu plusieurs alertes ayant nécessité des consultations à l’hôpital.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df3cdc6046d471282f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2024 RG N° 24/00281 Copie délivrée aux avocats le Le 28 Janvier 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a5a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déjà été repris par le premier juge qui a pertinemment relevé que la décision de placement de la préfecture du 21 janvier 2025 n'est pas stéréotypée en ce qu'elle précise que le déclarant dit être asthmatique

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504593_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme B fait également valoir qu'elle est asthmatique, qu'elle souffre d'un diabète de type II et que son dernier enfant présente une pathologie cardiaque qui nécessite un suivi médical spécialisé de longue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306537_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 14 avril 2023 des autorités consulaires à Astana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604869_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

annulation de son permis de conduire ; - son époux étant en situation d’invalidité, elle doit se charger de ses accompagnements personnels ou professionnels ; - elle est propriétaire d’un cheval asthmatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208947_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le logement proposé qui a été refusé était au 4ème étage sans ascenseur alors que sa fille est asthmatique. L'allocation pour le logement est versée à la commune de Givors.

Source officielle