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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c2ca

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

banque Scalbert Dupont ; Attendu que le Comité fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la banque dans les livres de laquelle est ouvert le compte d'une association

Source officielle

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CC

cr

61372676cd58014677425c15

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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CC

soc

613721edcd580146773f8c9f

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et sports, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (

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CC

civ2

613721a3cd580146773f57ba

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foires et salons d'Orléans, association loi de 1901, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et

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CC

civ2

6137247acd58014677415d48

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King Lung Development Limited (la société), faisant valoir l'occupation sans droit ni titre par l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201203

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il est donné acte à l'association communale de chasse agréée de [Localité 2] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts. Faits et procédure 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200410

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[3] (l'association).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00372

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2024), le 31 octobre 2018 l'association Cours Saint Thomas d'Aquin (l'association) a conclu avec la société Viatelease, aux droits de laquelle se trouve la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... dans le cadre de l'association TP : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00670

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a accordé à chacune des associations [4] et [5] un euro de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce que ces associations ont diffusé les programmes de l'association

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CC

cr

61372520cd5801467741b2c3

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

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soc

613723a7cd5801467740c901

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 96203 Lyon

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CC

cr

613724a2cd580146774171e2

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

" le Cercle Parisien " et constataient qu'il était remis à chaque personne y pénétrant, qu'elle soit ou non membre de l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100308

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

n'est pas une association régie par la loi de 1901 et qu'une association d'employeurs régie par ladite loi ne peut être assimilée à une organisation syndicale que si elle a compétence pour négocier des

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef53

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

"la peine complémentaire de l'interdiction de diriger en droit ou en fait toute association pendant une durée de 5 ans" et que, par la même décision, le prévenu a été dispensé de l'inscription de cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00555

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le même jour, elle a signé avec l'association un contrat de travail à temps partiel pour exercer les fonctions d'assistante sociale.

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d41

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Ateliers de proximité préparatoires au travail et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201355

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Z... avec sa compagne ; qu'outre la mention de l'association, cette fiche d'inscription mentionne que l'association dispose de sa propre assurance responsabilité civile, sous le n° 2848302D, correspondant

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