L'affaire a été inscrite au rôle d'une session de cour d'assises qui s'ouvrira le 23 juin 2021. 6.

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 janvier 2005, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CREUSE sous l'accusation de viol ;

[I] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3.

l'arrêt n° A97/03384 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises

d'explication autre que le recours audit interprète, le premier président de la cour d'appel a violé les articles L. 522-13 et L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B... et les motifs conduisant la chambre de l'instruction à le renvoyer devant la cour d'assises pour association de malfaiteurs ; que dès lors l'omission en page 153 dudit arrêt de la mention du nom de

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNESIE FRAN AISE, en date du 28 septembre 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Cosimo, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE, en date du 19 juin 2002, qui, pour viols en récidive, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

conseiller FARGE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ..., contre l'arrêt de la cour d'assises

tout comme le ministère public, dans leurs actes d'appels respectifs ont expressément limité leur recours aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2002 portant "mise en accusation devant la cour d'assises

MASSE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 25 juin 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 9 décembre 1992, qui, pour viols, arrestation et séquestration illégales ayant duré moins de 5 jours, l'a condamné à 18 ans de réclusion

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 9 juin 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. 10.