U... X..., né le [...] à Agoué, Mono, Grand-Popo (Dahomey, actuel Bénin) soutient qu'il est français en application de l'article 18 du code civil.

[U] à savoir Mme [V] [U], M. [C] [U] et M.

code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

1709 et 1733 du code civil, ensemble les articles L. 342-1, L. 342-2 et D. 311 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article

sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNONS solidairement Monsieur [F] [U] et Madame [S] [U] à payer

1368 du Code de procédure civile, sauf application éventuelle des articles 1369 ou 1370 du même code.

Au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Madame [U] [D] succombant, sera condamnée à verser à la BPO la somme de 800 € et aux entiers dépens de l'instance.

[U] [D] aux dépens d'appel prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile en application de l'article 696 du même Code Elle estime que le devoir de mise en garde n'est dû aux cautions non averties

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT

450 du code de procédure civile

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, il incombe au salarié qui l'invoque de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments,

Martinval en application de l'article 699 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Sur la demande de dommages intérêts pour résistance abusive : Mme [Z] [U] qui sollicite qu’une somme de 450 euros lui soit allouée, invoque les dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

tiers lésé, la cour d'appel a méconnu les dispositions du contrat d'assurance, violant ainsi l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article

les dispositions des articles 1103, 1188 et suivants du code civil.

[U] a été licencié pour inaptitude. L'état de santé de M. [U] a été déclaré consolidé le 27 février 2018, sans séquelles indemnisables.