Codes de loi français

Article 1

I, II et III annexés au présent décret.

Article L775-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de

Article D775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 14

I.

Article 10

2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance à l'exception du diplôme mentionné au 3 de ce même tableau, ou . 3 De l'un des diplômes ou brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté, ou .

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 12 mars 1991 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 1992 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article 1

chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article 13-4

I.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

Article 1

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

Article R4041-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 95

I.-La société qui souhaite salarier un professionnel de santé demande préalablement son inscription au tableau de l'ordre du professionnel concerné.

Article 21

I.-Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article R6153-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

I.-Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.

Article 21

-Les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions aux II à V du présent article, dans les conditions prévues au I de l'article L.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique

Article L1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 86

I.

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 71

I.

Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et des personnes morales mentionnées

Article 46 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

La part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de chacun des associés et déterminée dans les conditions prévues aux articles 28 à 31 du code général des impôts.