Article R6153-2-2 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6153-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2020

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Texte de l'article

I.-Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6153-2-2 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2201524_20260130

30 janvier 2026

3ème chambre

DTA_2203010_20250220

20 février 2025

Chambre 3

DTA_2202545_20250617

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Chambre 2

DTA_2203435_20240523

23 mai 2024

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

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