Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a21a8fcdc6046d47f9733e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 25 Novembre 2024, la EURL [K] HOME INVEST a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a21aa3cdc6046d47f974b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 6 Décembre 2024, la SAS EKLIPSE RENOV a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a21b5bcdc6046d47f982aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS KWIK MARKET a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a21b82cdc6046d47f985ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS AN BTP a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a21be4cdc6046d47f98cc0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 23 Décembre 2024, la SARL PLOMBELEC a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a230bacdc6046d47fb3f1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 9 Janvier 2025, la SAS JENNAH a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 8
69a23146cdc6046d47fb48fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 14 Janvier 2025, la SAS FUTON [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a23172cdc6046d47fb4bd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 15 Janvier 2025, la SAS AZUR RENOV a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a23190cdc6046d47fb4dec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 15 Janvier 2025, la SARL PRO G PAYSAGES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a231a5cdc6046d47fb4f7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 15 Janvier 2025, la EURL LVN CONSTRUCTIONS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a231bbcdc6046d47fb50da
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la date du 16 Janvier 2025, la SAS COMPTOIR CENTRAL DE L'ELECTRICITE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du
Source officielleChambre 8
69a25affcdc6046d47fdf96d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 7 octobre 2025, la SARL JC.BAT.med a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d42
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Rennes aux fins de poursuite de la procédure collective, - Dit qu'en application de l'article R661-7 du code de commerce, la présente décision sera notifiée aux parties et au procureur général
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au
Source officielleChambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 2 octobre 2025, la SARL AMA GESTION a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon l'article R661-6 du code de commerce, l'appel des jugements rendus en application des articles L. 661-1, L. 661-6 , des chapitres Ier et III du titre V, de la section II du chapitre II et du chapitre
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd9908cdc6046d4726043c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5475cdc6046d47356cb0
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 3 avril 2028.
Source officielleChambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de
Source officielleChambre 8
69a25a32cdc6046d47fdec77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 3 octobre 2025, la SARL C.T.G.S. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officiellePage 27 sur 68