Il se référe aux dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et à la notion de péril imminent qui pour lui, n'existe pas en l'espèce.

et conclusion, - condamner Mme [Q] à lui verser 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Q..., notamment relatives à la qualité du moteur du navire ; Qu'il convient de préciser que la demande desdits acquéreurs est fondée sur l'Article 1116 du Code Civil, dans sa rédaction antérieure au 01

700 du code de procédure civile, de condamner chaque salarié au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre principal, de : juger que

La société [J] invoque pour soutenir avoir remboursé 50 % de sa dette, les délégations de recettes et la compensation avec des factures.

Y..., la Polyclinique de Navarre et Mme Z... ainsi que leurs assureurs respectifs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Article 4 : Le Centre hospitalier de Decazeville versera aux consorts E la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 3221-2 du code du travail, ensemble le principe d'égalité de traitement et l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moE... de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

[I] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1365 et suivants du code de procédure civile ;ordonné le rapport par Monsieur [B] [D] à la succession de Madame [J] [Q] [F] de la donation du 22 mars 2016 pour un montant de 50 000 euros.

Y... et la MAF aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. Y... et la MAF à payer la somme de 3 000 euros à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

- Condamner solidairement Monsieur [N] [Q] et Monsieur [Z] [K] à payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur la demande en divorce fondée sur les dispositions de l'article 233 du code civil Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Q]'; Y ajoutant': - Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes'; - Condamné M.