Code civil ; 5°) Alors que M.

I..., née le [...] à Cape Town (Afrique du Sud), sur le fondement de l'article 18 du code civil, en sa qualité de fille de M. J...

706 et 707 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 706 du code civil : 5.

1153 dernier alinéa devenu l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

des lieux loués, - condamner solidairement Monsieur [V] [Q] et Madame [J] [Z] épouse [Q] à la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [J] [Z] aux

de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] et le Cabinet [Q] aux entiers dépens.

[Q] [Y] [N] [U] devant ce tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1344-1 du Code civil, constater que ce dernier n'a pas procédé au règlement du coût total de la formation qui

Au soutien de sa demande de restitution de la somme de 2 092 euros, sur le fondement de l’article 1302 du code civil, elle invoque des erreurs au décompte produit par les bailleresses et soutient notamment

ou exercé dans les conditions de l'article L8221-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

En l'espèce, Mme [G] [Q] et M. [L] [Q], ayant succombé, seront condamnés in solidum aux dépens. 5.

791 du code civil soulevé par Mme [S] [N] ; Déclaré irrecevable comme prescrite à l'égard de toutes les parties l'action formée par M.

[L] [Q] de toutes ses demandes ; - condamné M. [L] [Q] à payer à [E] [Q] et [K] [Q] la somme de 2 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Y], assuré, a introduit une action afin de faire constater que le contrat d'assurance incendie qu'il avait conclu avec l'assureur n'était pas nul sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances

V..., épouse Q..., domiciliée [...] , 3°/ M. H... V..., domicilié [...] , 4°/ Mme D... O..., veuve V..., domiciliée [...] , 5°/ M. L...

Madame [Q] [D] sera en outre condamnée à payer à Madame [K] [E] épouse [X] la somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] à l'encontre des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, - condamner Mme [Q] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

d'admission et de la décision de maintien ; - Absence d'information telle que prévue par l'article L. 3212-5 du CSP.