Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 858 résultats pour « Article A212-45-1 Code du sport »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 858 résultats pour « Article A212-45-1 Code du sport »
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Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article Annexe II-1-1 (art. D232-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT
Article D312-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60
prévues par l'article L. 212-1 du code du sportou relève des agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du même code ; 2° Elle est détentrice d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code
Article R331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
Sans préjudice des dispositions des articles L. 331-3 et L. 331-6, sont punis des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait d'organiser une manifestation publique de sports de combat sans l'avoir déclarée préalablement
Article 4
du sport.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59
L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse
Article R6313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
Ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. 2323-11, R. 2335-21 à R. 2335-32, R. 2335-39 à R. 2335-45
Article 20
hors classe Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 2 e Echelon spécial Ancienneté acquise 1 er 4 e Ancienneté acquise Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale Inspecteur
Article 2
et des loisirs pour les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - le directeur régional de la jeunesse et des sports pour les centres régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux administratifs destinés aux usagers des directions
Article 322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
L'infraction définie au I de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende et celle définie au premier alinéa du II du même article 322-1 de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque
Article R331-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14
sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 122-2 du même code ; 6° Les documents d'aménagement des bois et forêts du domaine de l'Etat prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ; 7° Les documents d'aménagement, prévus par
Article 1
Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 3 avril 2015 susvisé à l'exception de ses articles 18-1, 34 à 38, 41, 41-2, 43 à 45, 47 à 50, 53, 54
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de
Article R3312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
La convention ou accord collectif étendu, ou la convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement fixant le taux de majoration des heures supplémentaires mentionné au 1° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail, sont régis par les
Article 3
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché communal : 1° Les candidats reçus à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par les articles R. 412-45 à R. 412-54 du code des communes. 2° Au titre de la promotion
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