LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française
projet de loi relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
Sous-location 1 à 2 postes - Rue de Mogador 75009
Offre Sous-location de bureau(x) Paris 9ème Cabinet d’avocats, situé rue de Mogador (Paris 9ème), propose à la sous-location un bureau de 1 à 3 postes dans des locaux d’une superficie totale d’environ (...)
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...