X..., au sens de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution susvisé ; que M.

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1167 du code civil ; 3) ALORS QUE le juge de l'exécution ne peut autoriser un créancier à pratiquer une mesure

486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était la suivante : président

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

1231-1 du code civil.

L. 511-33 du code monétaire et financier, ensemble les articles 11 alinéa 2 et 145 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que seule la communication de tout document concernant

L.511-2 du Code de la propriété intellectuelle ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, pour effacer la discordance de chronologie, éliminant la position de créateur dont se paraît la

406, 453, 512 et 513 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ce qu'il invoque la méconnaissance de la notification du droit de se taire Vu les articles 406

514 et suivants du code de procédure civile, Condamner M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, et l'article R. 1453-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

, question relevant de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale déjà saisie, le tribunal d'instance a violé ensemble les articles 49 du nouveau Code de procédure civile et L. 511-1 du Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure

514-3 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-14-3 et L. 511-1 du Code du travail; alors, en tout état de cause, que l'employeur n'a pas à justifier de l'affectation comptable de charges et

4, 5, 7, 15, 16 et 56 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-4, R. 516-6, R. 516-7 du Code du travail ; alors, encore, qu'en toute hypothèse, la partie défenderesse qui précise dans ses écritures

contrat de travail, a un caractère simplement interprétatif ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles L. 321-1, L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail ; alors, d'autre

L 511, L 517, L 518, L 596, L 601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "

Code civil, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué fixe le montant des indemnités réparant le préjudice corporel