Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique et de l'article 20 du décret

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique et de l'article 20 du décret

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique et de l'article 20 du décret

L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée

, le bail stipulant, en cas de cession, une garantie des loyers à la charge de tous les cessionnaires successifs ; que par acte des 21 et 23 décembre 1998, la société Forez a cédé son fonds de commerce

Z... pour annuler le redressement et cette régularisation créditrice, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles L 5422-13 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil

à Monsieur [E] [J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixe le montant et maximum de cette indemnité forfaitaire de gestion à 1 212 euros. 16.

L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. 3.

Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnait les dispositions de

X... entre les mains de la société Pépinières Minier à hauteur de la somme de 19.174,96 euros seulement ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire précise que le juge de

Elle soutient que : - l'auteur de l'arrêté attaqué est incompétent ; - le projet ne porte aucune atteinte excessive aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement du point

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Au regard des éléments du litige, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande des sociétés LABEL PECHE et VIVASTIC fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.