000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... lui propose 9-5 s'il travaille bien, mais s'il travaille mal, ce sera 15 000 ; il faut bien comprendre 20 kilos pour 9 500 euros dans le meilleur des cas sinon 15 000 euros ce qui correspond à des

afférent à un séjour de deux adultes du 11/01/2000 au 20/01/2000 pour une chambre au nom de Dominique X... ; que le droit d'enquête prévu par les dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des

[Y] [N] la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître ...

205-3 [sic] du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, En tant que de besoin, Débouter la société [3] de son éventuel appel incident, l'équité

1382 du Code civil, L. 14, L. 15, R. 6, R. 14, R. 20 et R. 24 du Code de la route, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

, lequel, aux dires de la société Freo, aurait été perdu par le concessionnaire en raison « des graves inondations ayant eu lieu dans la région », la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code

Elle appuie son argumentation sur l'article L. 121-12 du code des assurances et diverses jurisprudences.

; - Débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause - Condamner Mme [G] à verser à la Société [5] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

L. 212-5 du Code du travail; que d'autre part la salariée avait indiqué dans ses écritures qu'elle avait travaillé du 20 décembre 1992 au 11 janvier 1993 inclus, de 20 heures 45 à 7 heures 45 et sollicitait

pour la première fois en cause d'appel par le prévenu était irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; "alors que, en rejetant l'exception de nullité de la procédure

janvier 2012, il appartenait aux Consorts [K], à titre personnel, d'agir avant le 20 janvier 2017 », la cour d'appel, qui a fait courir la prescription à une date non invoquée par les parties sans provoquer

L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - Débouter M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, la société ING BANK N.V a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles L. 133-24, L. 561-5 et suivants du Code monétaire

L. 1331-1 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2.

SUR QUOI : Aux termes de l'article 1733 du code civil, "le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

EFFORT et de chacun des époux Y..., au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.