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1352 et 1178-1 du code civil, le paiement des mêmes dommages et intérêts, et, à titre infiniement subsidiaire, au visa des dispositions de l’article 1303 du code civil, le paiement de la somme de 87054,10

L. 244 ' 9 et R. 133 ' 3 du code de la sécurité sociale est exécutée par huissier de justice.' est également conforme à l'article R133-3 du code de la sécurité sociale .