Il convient de rappeler que le premier juge a ordonné, d'une part et sur le fondement de l'article 673 du code civil («'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux

de la rue du Père Mazurié de la commune de Chevilly Larue sur la grille de la parcelle n°34 de la section I de la même commune et de procéder au retrait des panneaux de bois, mobiliers de jardin et arbustes

B..., alors que celle-ci accueille des haies d’arbustes en nombre important qui devront être nécessairement abattues pour la réalisation de cet accès ; - elle méconnait l’article A 13.3 du règlement

existants sur le terrain d'assiette du projet, déduction faite de ceux qui se trouvent sur l'emprise des occupations et utilisations du sol autorisées par le permis de construire et abstraction faite des arbustes

terrasse accolée à la Rotonde et de constructions édifiées sur le terrain, construction d'une villa avec piscine, réaménagement des abords et espaces verts en pleine terre, plantation de 12 arbres et arbustes

un huissier à la demande des requérants, que la parcelle en litige est entourée au nord par des chênes verts et de la végétation méditerranéenne, à l'ouest par de la garrigue constituée de petits arbustes

médiocrité de ces terres, qu'elles sont bordées par des constructions et qu'elles jouxtent un secteur classé en zone Ud, il apparaît toutefois qu'elles sont soit enherbées soit en friches avec roncier et arbustes

L'article 6.19 des dispositions générales du même règlement précise que les espaces verts " correspondent aux surfaces du terrain conservés ou aménagés en pleine terre et végétalisés (pelouse, arbustes

. / Arbustes : rosiers botaniques, symphorines () ". 5.

La zone classée en espace boisé classé est constituée de végétation et la parcelle accueille de très nombreux arbres de haute tige et des arbustes ainsi qu'une bâtisse ancienne sur une parcelle disposant

parcelles situées en zone humide, sur lesquelles elle a développé un jardin d’art et d’essai d’une superficie de deux hectares et demi autour d’une bétoire, planté de nombreuses espèces d’arbres et d’arbustes

d'appréciation à l'aune des articles DC 13 - UB 13 car les antennes ne seront pas visibles depuis l'espace public et ne porteront pas atteinte au milieu environnant, étant camouflées à l'intérieur de faux arbustes

haute tige, sur leur hauteur totale et non sur celle de leur fût, d'autre part, il juge que la condition du règlement du plan d'urbanisme directeur de Nouméa relative à la mise en place de rangées d'arbustes

Selon l'article 671 al. 1er du code civil, 'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

L'article 671 du code civil dispose qu'il n'est pas permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des

Il est donc exclu que l'assiette de ce chemin soit constituée du lit du ruisseau et de ses berges humides plantées d'arbustes comme semble pourtant l'indiquer la commune en page 12 de ses conclusions pour

bocagère, avec des essences locales et variées, à savoir : - des arbres de haut-jet d’une hauteur atteignant au minimum le sommet du toit de la maison, des arbres buissonnants, des cépées et des arbustes

Aux termes de l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.