(cote D 164) que cette dernière, âgée, a des difficultés à s'exprimer en francs actuels, confondant anciens et nouveaux francs, qu'elle n'a jamais fait cadeau d'une somme d'argent à Joëlle B... et qu'à

billets de 20 euros et 77 billets de 10 euros ; que l'existence de nombreuses petites coupures rend peu vraisemblable l'explication donnée par Mbomani X... qui prétend qu'il s'agissait d'une somme d'argent

restitution à la charge du tiers acquéreur de l'acte qu'à la condition que celui-ci se soit dessaisi du bien objet de l'acte frauduleux au profit d'un sous-acquéreur ou en cas de donation de sommes d'argent

effectivement dégagé par les seules infractions auxquelles il a personnellement participé ; qu'il appartient dès lors aux juges saisi de l'appel d'une ordonnance de maintien de saisie pénale de somme d'argent

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget sur Argens

Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation de l'astreinte ; Attendu que

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 2015), que, soutenant avoir reçu de la société Afibel différents documents lui annonçant qu'elle était gagnante de sommes d'argent

Y..., a détourné des sommes d'argent en libellant des chèques à son ordre ou à l'ordre de tiers ; que la société Y... ainsi que M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de sommes en réparation de leurs

ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été posé à la Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Rina A..., demeurant Via del Cimitero, Monte Calvoli Provinzia di Pisa (Italie), héritiers venant tous trois aux droits de Mme Argène Y..., décédée, défendeurs à la cassation

mentionné sur le registre des baptêmes en tant que père, se comportait selon les voisins et parents comme le père de Sylvie, signait "Papa" les courriers qu'il lui adressait, lui versait des sommes d'argent

la société [...] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à l'agent immobilier la somme de 40 080 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'aucune commission ni somme d'argent

T... de ce chef, qu'il avait pris des précautions lors de ses rendez-vous avec les collecteurs d'argent sale en s'y rendant avec un véhicule loué par un tiers, sans s'expliquer sur le groupement ou l'entente

compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons et de l'argent

paiement après revente et non un paiement à l'achat, Noël X..., après avoir refusé d'apporter la moindre explication lors de ses premiers interrogatoires puis avoir seulement indiqué lui avoir "prêté de l'argent

demeurant reconnus, apportent de par leur nature, s'agissant de deux agressions commises à trois jours d'intervalle sur la voie publique, en vue de dépouiller les victimes de leur automobile et de leur argent