effectif global ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes de l'offre, non contestées par l'appelant, lequel se borne à critiquer la décision du premier juge en ce qu&apos

radiation au motif erroné que celle-ci n'aurait pu fonder qu'une mesure de radiation prononcée d'office par l'entreprise de marché, la cour d'appel a violé l'article 6905

marocaine du groupe Charles André'', qu' ''au dernier état des relations contractuelles (il) occupait des fonctions identiques'' et encore qu' ''en sa

et qu'il assure des fonctions d'aide comptable au sein de cette société ; qu'en retenant en l'espèce qu'il avait la qualité de caution avertie dès lors qu'il était directeur

'en l'espèce, concernant le procès-verbal relatif aux opérations à [Localité 1], hormis l'heure d'arrivée des agents de l'administration, l'heure d'arrivée du représentant

sociale, après avoir reconnu qu'ils ne sont pas imputables à la base fixe constituée par l'activité d'avocat en France mais qu'ils n'étaient imposables qu'au Royaume-Uni,

moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de faits dont elle a pu déduire que le manquement de l'employeur n'était pas d'une gravité suffisante

l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; que constitue une contestation sérieuse l'interprétation d'une précédente décision de justice

un harcèlement moral, le juge est tenu de se prononcer sur l'ensemble de ces faits afin de dire s'ils permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement ; qu'en l'espèce

de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu'en se bornant à relever

l'égard de l'entreprise cessionnaire ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme [R] s'était notamment prévalu d'embauches réalisées par l'association ESCA en novembre 2012,

provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; le référé est le juge de l'urgence et de l'évidence et il

, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à défaut d'indiquer qu'un second appel a été formulé ou qu'il va l'être, ce qui constitue

apos;une faute grave n'est pas subordonnée à la preuve d'un préjudice subi par l'employeur ; qu'en relevant, pour écarter la faute grave de Mme [K], que l'association [J] [D] n

FCA » ; qu'il résulte de ce qui précède que FRUITS DU MONDE ne saurait utilement soutenir qu'il s'agit d'une « vente au départ et non à l'arrivée », alors que la facture n&apos

cour d'appel a violé l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu d'abord qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la cour d'appel a qualifié la Fondation

;occasion de la réparation ; qu'ainsi aucune des clauses d'exclusion invoquées par l'assureur ne pouvait s'appliquer ; qu'en déboutant la société des Carrières de Voutré de sa

d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre de l'instruction pénale visant M.