Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfee
4 mars 2009
4 mars 2009
Robert X... dans son activité d'artisan pour l'année 2000 (9. 630 €), somme non contestée par les intimés. Attendu que pour sa part M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
2011 et 2012, à hauteur de 114 281 euros au titre de l'année 2011 et de 118 328 euros au titre de l'année 2012, en droits et pénalités.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01725_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2015-2016, à 890 euros pour l'année 2016/2017 et à 930,25 euros pour l'année 2017/2018, dans son article 2 que l'arrêté du préfet du Nord du 22 mai 2019 était reformé en ce qu'il avait de contraire à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2015-2016, à 890 euros pour l'année 2016/2017 et à 930,25 euros pour l'année 2017/2018, dans son article 2 que l'arrêté du préfet du Nord du 22 mai 2019 était reformé en ce qu'il avait de contraire à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01727_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2015-2016, à 890 euros pour l'année 2016/2017 et à 930,25 euros pour l'année 2017/2018, dans son article 2 que l'arrêté du préfet du Nord du 22 mai 2019 était reformé en ce qu'il avait de contraire à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01728_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2015-2016, à 890 euros pour l'année 2016/2017 et à 930,25 euros pour l'année 2017/2018, dans son article 2 que l'arrêté du préfet du Nord du 22 mai 2019 était reformé en ce qu'il avait de contraire à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd7019140
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [O] [C], elle était détenue depuis 1991 par la SAS Diffusion des Ébénistes Contemporains Roméo (ci-après Roméo) et M. [R] [O] [C], fils de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B au titre de l'année 2015. A la suite du rejet de sa réclamation, M. B a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille. Toutefois, par un jugement du 22 avril 2022 dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2018 et 2019 et en produisant de maigres pièces insuffisamment probantes pour les années ultérieures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
62590bd42d8c815f84f1b4a0
12 avril 2022
12 avril 2022
que l'administration fiscale a pris en compte le solde de 4 100 euros figurant au bilan au 31 décembre 2015 au titre de l'année 2016 et celui de 3,11 euros au titre de l'année 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b6
19 juin 2014
19 juin 2014
Roberto X... a construit ou fait construire une maison d'habitation sur deux niveaux ; Qu'à compter de l'année 1984, il a mis l'étage de cette maison à la disposition de son fils, Didier, de son épouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02264
31 octobre 2012
31 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 11-17.460 par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001506_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304701_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304702_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
portaient sur les 'marchés de référence clients' de [Localité 4] et du [Localité 3] respectivement pour les marques FIAT véhicules particuliers (VP), FIAT véhicules utilitaires (VU), LANCIA et ALPHA ROMEO
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992159
25 septembre 2013
25 septembre 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 3 février et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Oddo et Cie, venant aux droits de la société Banque Robeco
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56bf0cdc6046d47720ecf
7 avril 2026
7 avril 2026
Formule exécutoire le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH - jugement du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN
Source officiellePage 27 sur 598