publicitaires litigieux ont été diffusés, pour l'essentiel en août 1998 ; qu'en retenant que les six diffusions publicitaires s'étaient étalées sur six mois de sorte que les offres contenues dans ces messages

Annie, épouse 18..., - 19... Isabelle, - 20... 21... Léonie, épouse 22..., - 23... Yolande, - 24... Colette, épouse 25..., - 26... Angel, - 27... Aldo, - 28...

: Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-21-280 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'imposition à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

du Pyla représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 88 157 euros au titre de l'année

Monsieur [H] et à Madame [R], lesquels revendiquaient un bail verbal depuis le 1er septembre 2021 au bénéfice du groupe Antipolys, et affirmaient quitter les lieux à l’expiration du bail verbal de 3 années

28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne

Il a eu pour conséquence l'absence de réception et d'émission de l'ensemble des messages envoyés via la communication électronique (RPVA) ou via un outil de messagerie (type Outlook) pendant ce laps de

Vu - la requête n° 2307478, enregistrée le 19 octobre 2023, par laquelle la société Sarl messagerie du Clapas demande l'annulation de la décision en litige. - les autres pièces du dossier.

Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

en fonction des résultats de la société et des performances du salarié ; que, dès lors, en se fondant sur le coefficient de commissionnement retenu au titre de l'année 2004 pour déterminer le droit de

Madame Anne-Marie F... épouse C..., Monsieur Daniel C... et Madame Irène C... épouse G... ont déclaré appel de ce jugement le 3 juillet 2003.

tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année

greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie

d'Arnaud Z..., directeur général d'OXADIS, à François X... après l'entretien qu'il lui avait accordé le 3 janvier 2003, message dans lequel il est indiqué : " tu as accepté à l'époque le poste de chef

Il en résulte que les messages vocaux ont été émis par Mme [N] depuis la même ligne téléphonique.

qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins, (vacances, mode),