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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307311_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E résidait depuis moins d'un an sur le territoire métropolitain à la date de la décision attaquée, après avoir vécu dans le département de Mayotte depuis l'année
Source officielle4ème chambre
DTA_2400045_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que si les enfants de Mme C, nés en 2007, 2010, 2013 et 2020 sont scolarisés dans des établissements scolaires dans la Loire depuis l'année scolaire 2019/2020, les trois
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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3 septembre 2015
3 septembre 2015
ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque': P33 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 2] [Localité 4]Y (SUISSE) Représenté par Me Dominique DUMAS
Source officielleChambre civile 1-3
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300717_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a laissé penser à la société Enedis pendant plus de 29 années que l’implantation était régulière et, à l’évidence, les indivisaires ont été manifestement taisant pendant 29 années, laissant à penser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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11 mai 2011
11 mai 2011
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MAI 2011 APPELANT : [K] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] ( LOIRE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hubert DUMAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2300255_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'importance, sur les années vérifiées, des recettes minorées par l'EURL A C que M.
Source officielleChambre sociale
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18 septembre 2014
18 septembre 2014
de Monsieur [Z] [C] au sein de l'UTGVM plafonné à quatre années.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article 5.7 de ce règlement : « Précisions sur la sous-traitance et le recours aux capacités d’autres opérateurs économiques : /5.7.1 Candidature sous forme de DUME [document unique de
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2008
18 novembre 2008
La distribution de dividendes prévue en année 1 ne pourra s'opérer qu'au travers d'une distribution des résultats de l'exercice clos au 31 / 07 / 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724b36bfc00008d68c5e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502855_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2109814_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pineau, rapporteur public : - et les observations de Me Duca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504525_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
quitter le territoire français ; S’agissant de la décision portant interdiction de retour d’une durée d’un an : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’une année
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 ; d’annuler l’arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officiellecomm
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12 mars 2002
12 mars 2002
Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229279
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Maltsev (i) article 20.2 § 5 of CAO, community service of 40 hours (ii) article 20.2 § 2 of CAO, fine of RUB 20, 000 (i) 11/07/2017 Supreme Court
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562931
14 octobre 2025
14 octobre 2025
OFFICE PUBLIC HABITATION [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officiellePage 27 sur 35