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42 164 résultats pour « Anglars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd58014677420260

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

placements financiers à l'étranger supposés rapporter une rémunération pouvant atteindre dix fois les sommes investies ; que ces intermédiaires ont fait signer par leurs clients un contrat rédigé en anglais

Source officielle

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CC

civ1

6137238ecd5801467740b57b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

rédigé en langue anglaise et faisant état de cette connaissance, ne pouvant être retenu, bien que signé par l'intéressé, dès lors qu'il était établi par plusieurs attestations qu'il ne comprenait pas l'anglais

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403091

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1052754-1093505

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Wróbel c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD000039403

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    Les requérantes se plaignent, sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention, de ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable du fait que la question soumise aux tribunaux nationaux a été

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD000198503

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    La requérante se plaint, sous l'angle des articles 6 § 1 et 13 de la Convention, que sa cause n'a pas été entendue équitablement et que les juridictions grecques ont commis des erreurs de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004383902

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    Le requérant se plaignait en outre, sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention, que sa cause n'avait pas été entendue équitablement et que l'arrêt de la cour d'appel était illégal et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD007154501

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

    Le 17 avril 2000, la Cour suprême annula l'arrêt du 24 février 1997, considérant qu'il n'était pas susceptible d'être réexaminé car les motifs exposés ne permettaient pas de suivre la logique

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

Source officielle
CC

civ3

6137245ecd58014677414efe

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

cette dernière s'était intéressée au sort des sous-traitants éventuels avant de lui demander de procéder au paiement des sommes bloquées au profit de l'entrepreneur principal ; qu'envisagé sous cet angle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200422

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

personne professionnelle, consistant en l'aménagement d'une chambre déjà existante, d'une salle d'eau et de toilettes individuelles, la mise en place d'un rail pour lève-personne et de protections d'angle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200433

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

consistant à assurer la manutention de charges à l'aide d'équipements de levage, et que ce dernier avait été affecté à la découpe d'un convoyeur en métal avec une grosse meuleuse d'angle

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Dominique Y

6137256acd5801467741d87f

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

civile ; que ces poursuites ont donné lieu à un arrêt devenu définitif rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles et ne peuvent être reprises en ce qui concerne Mme Y..., même sous l'angle

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405744

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

agent immobilier, l'exclusivité, et qui s'est caractérisé par une série d'agissements destinés à surprendre leur consentement; qu'en se bornant à examiner la responsabilité du notaire sous le seul angle

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa374

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

décision au regard de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors que, de quatrième part, la contribution au progrès économique d'un contrat de distribution exclusive doit s'apprécier sous l'angle

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CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

grande cité, c'est à la condition que la gestion du club ne soit pas envisagée exclusivement sous l'aspect comptable d'un équilibre des comptes nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e62

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

modification, sans s'être assurée au préalable que la convention homologuée par le jugement prononçant le divorce avait épuisé tous ses effets, tant patrimoniaux qu'extra patrimoniaux ; que sous cet angle

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CC

soc

613723ffcd58014677410e80

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

appartient au juge prud'homal d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement qu'en décidant, après s'être bornée à examiner les faits énoncés dans la lettre de licenciement sous le seul angle

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a31

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

les droits dans la promesse de vente que leur avait consentie la société Kymmene et qu'en leur qualité de cédantes, elles s'étaient engagées à réaliser à leurs frais les travaux de confortement de l'angle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300806

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se

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