; qu'elle a signé un deuxième contrat le 12 juillet 1989 pour 185 heures annuelles, puis un troisième, le 12 juillet 1990 pour 212 heures annuelles après avoir été en congé de maternité d'avril à octobre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de prime d'activité pour l'exercice 2014, alors « que le droit au paiement, en tout ou partie, d'une prime annuelle

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agi de manière intentionnelle ; qu'en l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain et Angéla

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le 18 janvier 2014, d'AVOIR condamné la société La Toque Angevine au paiement de 1.329,67 euros au titre du rappel de la prime annuelle 2016, avec intérêts au taux légal, d'AVOIR condamné la société La

le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme, devant un tribunal de commerce, la société CDLR Studio Ltd, de droit anglais

G... est décédée dans l'attentat terroriste perpétré sur la Promenade des Anglais à Nice.

1.059.344, en ont donné une licence exclusive d'exploitation à la société Marc Laurent (société Laurent) ; qu'en mai 1993, elle a commencé l'exploitation d'un magasin dans un centre commercial à Anglet

AUTOSPORT à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner l'EURL DE ANGELIS AUTOSPORT aux entiers frais et dépens de l'instance.

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

Sur l'information annuelle des cautions : Invoquant les dispositions de l'article 2293 du code civil, selon lesquelles l'absence d'information annuelle des cautions emporte déchéance de tous les accessoires

demandé au conseil de prud'hommes de condamner avec, exécution provisoire, la société Sofrabrick à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation du congé annuel

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

avril 1988) d'avoir ordonné le retrait de cette cotisation, alors que le fait générateur de la dette de cotisation est constitué par la date effective des rémunérations payées, et que la déclaration annuelle

de forfait en jours stipulée dans le contrat de travail alors, selon le moyen que la méconnaissance par l'employeur de son obligation légale et/ou conventionnelle d'organiser un entretien annuel

À défaut, ils ne peuvent lui être opposés et les objectifs antérieurs ne peuvent donc être révisés ; QUE les objectifs annuels de l'année 2014 ont été notifiés en langue française à M.