Les intérêts seront capitalisés à compter du 1er juin 2020, date à laquelle une année d'intérêt lui était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

    Dès qu'il fut introduit dans la cellule, I.M. fut frappé à coups de pied et de poing dans la région de la tête et du thorax par le détenu D.V., qui le força à se glisser sous un lit.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau

F... nécessite un suivi pneumologique et une consultation annuelle avec radiographie du thorax.

X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SNC P. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

né le 01 Janvier 1966 à SAINT POL SUR TERNOISE (62130) demeurant... 59152 ANSTAING Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me REMBARZ du barreau de DOUAI INTIMÉE

Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.

Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 22.

Des médecins urgentistes appelés sur place l’examinèrent et constatèrent une contusion du thorax et une fracture fermée d’une côte .

Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00182 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUCLOS THORNE

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS

rendu le 13 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY

Le siège de ses brûlures se situe principalement au thorax, puisqu’il a présenté une « brûlure de la face antérieure du thorax du 2ème degré ».

représentants légaux en exercice, prise en son établissement, sise [Adresse 2] représentées par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, présent et et par Me Magali THORNE

[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société

MANUFACTURE PET PRODUCTS société à responsabilité limitée de droit tunisien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE