et les ressources de l'autre ; que dans la détermination des besoins et des ressources le juge doit notamment prendre en compte le patrimoine des époux tant en capital qu'en revenu ; qu'en décidant d'allouer

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que la salariée "ne produit aucun élément sur le préjudice économique qu'elle prétend avoir subi" et lui alloue

Le salarié fait grief à l'arrêt de lui allouer la somme globale de 9 000 euros au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs et de la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'après

son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, même si une procédure collective a été ouverte concomitamment à l'égard de l'employeur ; qu'il en résulte que les dommages-intérêts alloués

pour la porter à 17.727 euros nets, montant du solde de rémunération du travail jusqu'au 31 août 2021 ; qu'en condamnant la société Ten France à payer cette somme en sus de la somme de 10 200 euros allouée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a alloué la somme de 1 000 € à Mme [Z] en réparation de son préjudice moral, alors « que lorsqu'elle est saisie des seuls appels des prévenus et du ministère

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 2 570,06 euros brut la somme allouée à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre le 2 et le 20 octobre 2020 et à 257 euros la somme allouée

l'arrêt, pour les motifs figurant au mémoire annexé, d'avoir dit que le licenciement pour motif économique était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir évalué comme il l'a fait les dommages-intérêts alloués

travail, 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière de référé, d'avoir alloué

licencié par lettre du 27 août 1984, remise seulement le 1er octobre 1984 avec effet au 31 octobre, invoquant une cessation d'activité ; Attendu que la société Marsup fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

X... a été déclaré responsable, a condamné celui-ci et sa compagnie d'assurances Le Nord à lui verser diverses indemnités, d'avoir refusé de lui allouer une indemnité pour assistance d'une tierce personne

B., après avoir interjeté appel général, a acquiescé aux dispositions du jugement relatives au prononcé du divorce ; qu'un arrêt du 25 septembre 1991 a alloué à Mme C. une prestation compensatoire sous

conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce des époux Y..., alloué

Y... un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'article 9 du nouveau Code de procédure civile a été violé par le conseil de prud'hommes, qui, pour allouer au salarié des heures supplémentaires

depuis vingt-huit ans dans une station de ski exploitée par Mme Y..., puis par le District de la Haute-Vallée de l'Ubaye, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 1988) de ne lui avoir alloué

712 591 francs, alors, selon le moyen, qu'en omettant de tenir compte des arrérages de la rente échus entre le 1er janvier 1993 et la date où elle statuait (8 novembre 1994), la cour d'appel, qui a alloué

annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs invoqués au mémoire et tirés d'un défaut de réponse à conclusions, la Compagnie industrielle d'équipement fait grief à la cour d'appel d'avoir alloué

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué que la somme 9 500 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en violation des articles L. 122-