[N] [W] né le 23 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ne bénéficant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office,

modalités prévues à l'article 40 du décret du 6 juillet 1810, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que la seule mention à l'arrêt selon laquelle Mme Algier

être retenu à son égard; que la décision attaquée, en se contentant d'affirmer qu'il aurait voyagé avec José X..., qu'il savait que celui-ci était un trafiquant de drogue, et qu'il aurait téléphoné à Alex

de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE

Ali X..., du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

D alias A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D alias A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D alias A et au préfet de la Sarthe.

Ali J..., demeurant à Alès (Gard), ..., 8°/ M. Mahmut C..., demeurant chez Etem I... à Alès (Gard), ..., 9°/ M. Nazif Q..., demeurant chez Etem I... à Alès (Gard), ..., 10°/ M.

Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.

[R] [J] se disant né le 26 mars 2004, à [Localité 1], en Algérie, alias [F] [G] né le 26 mars 2005, alias [E] [T] né le 26 mars 1998, alias [M] [N] né le 26 mars 2004.

les faits reprochés et rendue au profit de Jean-Michel X..., directeur général de la société Alimex et seul mis en examen, doit être confirmée" ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation est

de prolonger la rétention administrative de Monsieur X se disant [L] [X] né le 16 mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [N] [D] né le 16 mai 2006 à [Localité 6] (ALGERIE) , pour une durée

X... a été maintenu sous les drapeaux au-delà de la durée légale de service militaire, devait être validée comme temps d'assurance pour la détermination de ses droits à pension de vieillesse du régime

X..., de nationalité algérienne et résidant en Algérie, qui a servi en Algérie, dans l'armée française, en qualité d'engagé volontaire, du 28 juin 1958 au 27 juin 1960, puis du 6 janvier au 16 avril 1962

L'ensemble des personnes impliquées décrivait I... comme étant le " bras droit " de X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'occasion d'une fête de quartier, Mme X... est allée

[L] [E] né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine

) Madame [D] [M] née le 26 févirer 1982 à [Localité 1] (Algérie) pris en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [N] [M] né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse