d'Education Spécialisée (AES) ; "qu'il doit être tenu compte de l'Allocation d'Education Spécialisée perçue par Josette X... jusqu'au 20ème anniversaire de son fils pour déterminer le préjudice lié

contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a réformé les décisions du 28 mars 1977, n° 138 117 à 138 124, du directeur général en tant qu'elles déduisaient de la valeur d'indemnisation des biens que Mme Alice

délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [R] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Alice

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

s'élevant à 93 873, 81 euros), et du solde débiteur de la balance des copropriétaires (d'un montant de 51 393, 07 euros).

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'en fixer le montant à une certaine somme ; Mais attendu que le premier président ayant, par motifs adoptés, fixé l'honoraire dû en fonction uniquement de la

.., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline

SOCIETE CIVILE ALIZE S.A.R.L.

Faits et procédure antérieure : Madame Caroline Y... a donné naissance à un enfant Aline née le 13 février 2004, dont la filiation paternelle n'a pas été établie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le montant du versement en capital devait tenir compte

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Alizée ne sont pas fondés. II.

Elle fait ici état d'un montant total initial de 21.903,32 € correspondant également à des charges impayées depuis 2007.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 novembre 1993, qui l'a condamné, pour défaut de paiement des cotisations destinées à financer le régime des allocations vieillesse

Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de : 1°) la Caisse d'allocations

pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

Il est toutefois limité au plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours de l'année considérée, ce qui signifie que quelque soit le montant du salaire effectivement versé, le montant du salaire servant

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice