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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6618cf097935f50008be425f
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le onze Avril deux mille vingt quatre
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d047
29 juillet 2025
29 juillet 2025
] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[B] [F], et a renvoyé ce dernier à mieux se pourvoir sans statuer sur les autres points ni sur l'exception d'incompétence soulevée par les autres parties.
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERSAILLES) APPELANT C/ Etablissement Public RECTORAT DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Fondation FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielle3ème chambre A
67f8af40b5ff6e72c9612420
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 2], [Localité 6] Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEES : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE (CGRM) [...] [...]
Source officielle16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b2486601a06cba58c6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b3486601a06cba58c8
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation () du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SPGECAP 42 boulebard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b4486601a06cba58c9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b5486601a06cba58ca
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b7486601a06cba58cd
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212
28 février 2018
28 février 2018
AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue mie violation des obligations découlant du contrat de travail où des
Source officielleChambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933746
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
4 février 2013
APPELANTE Madame Marie-Alexandrine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
.-24000 PÉRIGUEUX représenté par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C. P. A. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1889849-1984745
11 janvier 2007
11 janvier 2007
#xa0; Les requérants sont le Parti conservateur russe des entrepreneurs ( Российская консервативная партия пред при ни ма те лей ) et deux ressortissants russes, Alexandre
Source officiellePage 27 sur 61