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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
G : 06/ 00027 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : X... C/ Y... S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Par jugement du 7 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio condamnait M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC003319709
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Fernando Alexandre, est un ressortissant portugais, né en 1970 et résidant à Marinha Grande (Portugal). A.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500328.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et Molinié, avocat du Grand port maritime de Marseille ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS APPELANTE : Madame X... prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Jérémy et Alexandre, tous deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210108
11 février 2021
11 février 2021
R... pour faire supprimer les photographies litigieuses du site Internet « les bains d'Alexandre ». Il n'est pas démontré qu'à cette date, le gérant, M.
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402de8
27 mai 1997
27 mai 1997
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le tribunal de grande
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
G : 10/ 05170 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 01972 ch no X... C/ A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100763
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Il explique également le harcèlement téléphonique de Mme Alexandrine X...
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe61a
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
00030326 Rep/assistant : Me Hervé LAROQUE, avocat au barreau de PARIS (P.276) Société P ET O NEDLLOYDS LIMITED société de droit anglais, ayant son siège Beagle House - Braham Street E18 EP LONDRES (GRANDE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869410
10 juin 2009
10 juin 2009
Alexandre B le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative
Source officielleChambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [B] [H] [U] [Adresse 2] 93160 NOISY LE GRAND comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officiellePage 27 sur 349