délibéré, par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007 - Monsieur Bernard

délibéré, par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 26 Mai 2010, RG 03/ 188 Appelante La SA les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre

Alexandre G..., 8°/ de Mme Roberte YC..., épouse G..., 9°/ de M. XD... BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M.

Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

F D, représenté par Me Caroline Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre

1964 Lisboa 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 08/02/1964 Palmela 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 11/04/1964 Lisboa 25 Rui Filipe Gomes Lopes 24/07/1964 Moscavide 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo

la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Dordogne), 16°/ de M. et Mme Bernard P..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 17°/ de M. et Mme J..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 18°/ de M.

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

A est propriétaire d'un immeuble situé au lieu-dit " La Benardière " à Marcilly-sur-Maulne.

Bernard Y... pour 46 700 ¿ et 78 400 ¿ environ, elles sont en date du 9 août 2013.

[Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004789 du 19/07/2024 accordée par le